Plan de servitude

Certaines contraintes limitent les possibilités de construction ou d'aménagement sur votre terrain : par exemple un droit de passage concédé aux voisins, l'existence de canalisations ou câbles souterrains, d'écoulement d'eaux usées, le respect d'une certaine distance pour l'ouverture d'une fenêtre, etc.

Par sécurité, avant d'acheter un terrain ou une maison, ou de lancer des travaux, il peut être demandé à un géomètre-expert d'étudier de façon détaillée les servitudes attachées au terrain; elles peuvent déterminer la constructibilité du terrain ou les travaux possibles; en pratique le notaire vous proposera de faire appel à un géomètre-expert pour rassembler les informations nécessaires sur les servitudes. En effet, le notaire doit vous informer sur les servitudes pouvant figurer dans les documents d'urbanisme et dans les actes de propriété antérieurs. L'acte de vente énonce également les servitudes connues par le vendeur. Ce dernier est tenu de vous informer des servitudes dont vous n'auriez pas eu connaissance.

 

Les titres de propriété et le cadastre n'offrent pas toujours des garanties suffisantes et sont généralement imprécis. 

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