Division en Volumes

 

 

Le professeur SIZAIRE définit les volumes : "Technique juridique consistant à diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au-dessus comme en dessous du sol naturel, chaque fraction s'inscrivant, respectivement, dans l'emprise de volumes définis géométrqument, en trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes NGF, sans qu'il existe de partie objet d'une propriété commune entre les différentes fractions ou volumes".

 

Les articles 552 et 553 évoquent le droit de superficie et de propriété en volume.

 

La division en volume a été mise en place pour répondre à deux situations que sont l'imbrication de propriétés privées avec le domaine public et les ensembles immobiliers complexes (E.I.C).

 

La technique de la division en volumes s'appuyant sur les articles 552 et 553 du code civil a été, à son origine, mise au point pour permettre l'insertion de la domanialité publique (voirie, écoles...) dans un projet architectural. C'est en 1962 que Maître THIBIERGE, Notaire, et Monsieur CUMENGE Directeur Juridique de l'Etablissement Public Aménagement de la Défense ont développé la technique de la division en volumes.

 

Nouvelle architecture sur dalle pour isoler la circulation automobile de la circulation piétonne.

 

Par la suite, cette dissociation de la propriété en plusieurs volumes a été étendue à la demande des collectivités locales et des investisseurs confrontés à des ensembles immobiliers complexes comprenant des destinations très différentes (centres commerciaux, bâtiments de bureaux ou d'habitations).

 

Le géomètre-expert établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.

 

Pour cela, il identifie les différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l'état futur d'achèvement). Il établit également un état descriptif de division en volumes. Il élabore les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.

 

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