Rapport d’expertise amiable et avis d’expert
En tant qu’experts technique et juridique, nous sommes régulièrement sollicités par des particuliers, des professionnels ou des collectivités pour réaliser des expertises amiables ou avis d’expert afin de résoudre des conflits ou des questions liées à la propriété, à la délimitation des terrains, ou à d’autres aspects fonciers.
Notre intervention permet de clarifier les questions foncières et aider les parties impliquées à trouver des solutions sans recourir nécessairement à une procédure judiciaire.
Nous rédigeons un rapport basé sur une analyse des documents existants (archives, titres de propriété, recherches cadastrales, etc.), des relevés topographiques et donnons un avis technique objectif vous permettant de comprendre les enjeux et de préserver vos intérêts.
Nous pouvons intervenir pour donner un avis d’expert ou réaliser une expertise amiable dans le cadre de divers projets : bornage, étude de servitudes, désenclavement, projet d’urbanisme, étude de faisabilité d’un projet, troubles anormaux de voisinage, étude des origines de propriété ou encore analyse d’actes notariés.
Nous pouvons également intervenir pour vous apporter une assistance dans le cadre d’une expertise judiciaire (par exemple dans le cadre d’un bornage judiciaire).
