Notre expertise
Consultation et actes administratifs

Forts de leur formation, leurs compétences transversales et leur connaissance des métiers périphériques (notaires, avocats, BTP, immobilier, etc.), les équipes de Géotech conseils vous apportent des conseils juridiques (analyse des obligations de droit privé et des obligations en matière d’urbanisme) et techniques dans le cadre de tous vos projets d’aménagement. Vous pouvez également solliciter nos géomètres-experts pour l’établissement de rapport d’expertise amiable et avis d’expert ou pour la rédaction d’actes administratifs.

Conseils juridique, technique et urbanisme

En plus des activités réservées par la loi, nos géomètres-experts assurent des missions de conseil pour une large clientèle : particuliers, professionnels, entreprises de BTP, aménageurs, collectivités locales, institutionnels, etc.

Nous mettons notre écoute et notre expertise technique et juridique à votre service pour différents types de projets fonciers, immobiliers, d’aménagement et d’urbanisme.

Notre mission de conseil consiste à vous recommander des solutions sur mesure pour répondre à votre problématique, à vérifier la faisabilité technique de votre projet, garantir le respect des règlementations en vigueur et faire valoir les droits de chacun en évitant les litiges.

Rapport d’expertise amiable et avis d’expert

En tant qu’experts technique et juridique, nous sommes régulièrement sollicités par des particuliers, des professionnels ou des collectivités pour réaliser des expertises amiables ou avis d’expert afin de résoudre des conflits ou des questions liées à la propriété, à la délimitation des terrains, ou à d’autres aspects fonciers.

Notre intervention permet de clarifier les questions foncières et aider les parties impliquées à trouver des solutions sans recourir nécessairement à une procédure judiciaire.

Nous rédigeons un rapport basé sur une analyse des documents existants (archives, titres de propriété, recherches cadastrales, etc.), des relevés topographiques et donnons un avis technique objectif vous permettant de comprendre les enjeux et de préserver vos intérêts.

Nous pouvons intervenir pour donner un avis d’expert ou réaliser une expertise amiable dans le cadre de divers projets : bornage, étude de servitudes, désenclavement, projet d’urbanisme, étude de faisabilité d’un projet, troubles anormaux de voisinage, étude des origines de propriété ou encore analyse d’actes notariés.

Nous pouvons également intervenir pour vous apporter une assistance dans le cadre d’une expertise judiciaire (par exemple dans le cadre d’un bornage judiciaire).

Actes administratifs

Nous accompagnons les communes, les institutionnels publics ou les administrations dans le cadre de divers projets :

  • Elargissement de voie
  • Expropriation
  • Régularisation
  • Incorporation d’emprise publique
  • Cession ou échange

Nous rédigeons les actes administratifs sur la base des plans topographiques effectués par nos soins, sur lesquels nous identifions les emprises foncières qui font l’objet de cession de propriété ou de servitude de passage.

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