Notre expertise
Immobilier

Fort de notre très bonne connaissance des questions immobilières et de nos compétences techniques et juridiques, Géotech Conseils accompagne les promoteurs, les particuliers ou les administrations à mener à bien leurs projets de création ou modification de copropriété, de division en volumes, ou encore d’évaluations immobilières et de détermination de superficies dans le cadre d’une vente, d’un achat, d’une construction, d’une succession ou d’un partage.

Copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, comme des appartements dans un immeuble, parfois des maisons ou des locaux commerciaux.

Son statut est régi par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967.

Chaque propriétaire possède un lot, qui comprend une partie privative réservée à l’usage exclusif de son propriétaire et une quote-part – exprimée en tantièmes ou en millièmes – des parties communes affectées à l’usage de tous les copropriétaires : les couloirs, les ascenseurs, etc.

Lorsqu’un bien immobilier comporte au minimum deux lots appartenant à deux propriétaires différents, sa mise en copropriété s’impose. Il est alors nécessaire de procéder à la division du bien entre parties privatives et parties communes.

Les copropriétés existantes peuvent également faire l’objet de modificatifs de copropriété pour mettre en conformité le règlement de copropriété avec la législation existante ou en cas d’annexion de parties communes (combles, loge de gardien, couloirs, paliers, balcons, terrasses, jardins, parkings, caves), de division ou réunion de lots, de changements de destination des parties privatives.

Que vous soyez propriétaires, maîtres d’ouvrage, architectes, notaires ou syndics de copropriété, nos équipes vous accompagnent pour réaliser les missions suivantes :

  • Réalisation, rédaction ou modification de l’Etat Descriptif de Division (EDD) en copropriété :
    • Relevé complet des extérieurs et des intérieurs de l’immeuble, des différents niveaux, des surfaces
    • Etablissement de plan de copropriété en 2D et 3D annexés aux EDD en copropriété – le géomètre-expert est seul habilité à les établir
    • Définitions des parties communes et privatives
    • Calcul des tantièmes de copropriété, des charges générales et particulières
  • Rédaction du règlement de copropriété qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble en copropriété et précise les droits et obligations des copropriétaires et de leurs locataires : la destination et les conditions de jouissance des parties privatives et communes, les règles de vie de la copropriété, le fonctionnement des assemblées générales ou la répartition des charges communes.
  • Établissement de certificat de mesurage loi Carrez : le Géomètre-Expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage
  • Audit loi Elan : mise en conformité et réactualisation du règlement de copropriété

Division en volumes

La division en volumes consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes en trois dimensions, sans partie commune entre les différentes fractions.

Elle s’applique dans les cas qui ne relèvent pas du régime de la copropriété classique : lorsqu’une partie de la propriété relève du domaine public et pour la gestion des ensembles immobiliers complexes (E.I.C) comme les centres commerciaux.

Il est obligatoire de faire appel à l’expertise du Géomètre-Expert dans un projet de division en volumes pour les bâtiments existants ou les bâtiments à construire en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Nos équipes accompagnent les promoteurs, les administrations ou les particuliers dans l’ensemble du projet.

Nous identifions les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans (intérieurs, plans d’élévation, plans de masse) et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l’état futur d’achèvement).

Nous procédons à la division de l’ensemble immobilier en fraction distinctes (volumes) et établissons un état descriptif de division en volumes (EDDV).

Enfin nous élaborons les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier -Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et des Associations Syndicales Libres (ASL).

Détermination des superficies qualifiées

Nos ingénieurs interviennent pour déterminer, garantir et qualifier la superficie partielle ou totale des propriétés bâties ou non bâties.

Afin de garantir nos mesures, nous utilisons des instruments adaptés tels que les tachéomètres, les scanners 3D, les GPS, et d’autres technologies de pointe pour garantir des mesures exactes.

Les calculs de superficie sont effectués dans les règles de l’art et conformément aux réglementations en vigueur.

Nous certifions et attestons de l’exactitude des superficies déterminées.

Cette certification est cruciale pour attester de la fiabilité des informations dans le cadre de diverses transactions immobilières et projets de construction : vente, baux commerciaux, création de copropriété ou de lotissements.

Nos équipes réalisent les prestations suivantes :

  • Relevé des surfaces privatives : loi Carrez, Surfaces de plancher (SDP), Surfaces Taxables (TA), Surfaces Utiles (SU) et Surfaces Utiles brutes locatives, surfaces hors œuvre, superficies de propriété bâtie ou non bâties, décomposées par zone, etc.
  • Etablissement des plans
  • Attestation de surperficies

Evaluation immobilière

Grâce à nos compétences techniques, juridiques et notre indépendance, nos géomètres-experts sont en mesure d’estimer la valeur des biens immobiliers sur la base d’une juste appréciation, de manière fiable et objective.

Nous apportons des conseils aux professionnels et aux particuliers par exemple dans le cadre d’une vente ou d’un achat, d’une succession ou d’un partage.

Notre bonne connaissance du marché immobilier, l’utilisation de technologies de pointe pour les relevés et mesures, et notre déontologie nous permettent de vous garantir une approche professionnelle, précise et complète :

  • Analyse du contexte, du marché et des ventes réalisées pour définir la valeur du bien
  • Relevés et mesures
  • Etablissement d’un rapport détaillé

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