Le bornage de terrain près de Grasse a pour objectif de définir de manière claire et incontestable les limites de propriété. Contrairement à un plan cadastral, qui est uniquement indicatif, le bornage permet d’établir une délimitation juridiquement opposable. Il peut être réalisé de manière amiable, avec l’accord des propriétaires voisins, ou de façon judiciaire en cas de désaccord persistant.
Le bornage est particulièrement utile dans plusieurs situations :
– Avant la vente d’un terrain : Déterminer les limites exactes du terrain permet de rassurer l’acheteur sur la surface réelle de la parcelle et d’éviter toute contestation ultérieure. Cela est d’autant plus important lorsque le terrain est destiné à accueillir une construction.
– Avant des travaux de construction : Si vous envisagez des travaux près des limites de votre terrain (clôture, extension, piscine…), un bornage est indispensable pour éviter d’empiéter sur la propriété voisine et respecter les distances réglementaires imposées par le code de l’urbanisme.
– En cas de division de terrain : Lorsqu’un terrain est divisé en plusieurs lots, il est nécessaire de réaliser un bornage pour définir les limites de chaque parcelle et éviter les erreurs ou les chevauchements.
– En cas de litige : Si un différend survient avec un voisin concernant les limites de propriété, le bornage permet de clarifier la situation et de prévenir de futurs conflits.
Le bornage est un acte juridique important qui doit être réalisé par un géomètre expert agréé. Ce dernier est le seul professionnel habilité à établir un plan de bornage et à poser les bornes matérialisant les limites sur le terrain. Le document établi à l’issue du bornage a une valeur légale et peut être utilisé comme preuve devant un tribunal en cas de litige.