Etat descriptif de division près de Menton

État descriptif de division : un document essentiel pour la gestion des copropriétés

Géotech Conseils vous propose son savoir-faire pour la réalisation d’un EDD, état descriptif de division près de Menton. Il s’agit d’un pièce administrative nécessaire dans le cadre de la création ou de la modification d’une copropriété. Il permet de répartir un édifice en parties privatives et parties communes tout en précisant les règles d’usage et les devoirs des occupants. Ce document est essentiel pour assurer un pilotage transparent et juste des biens en copropriété.

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Le saviez vous ?
Menton, à la frontière italienne, est une ville prisée pour son climat doux et ses jardins exotiques. Avec son fort attrait touristique, la gestion des terrains y est essentielle. Les géomètres jouent un rôle important dans la délimitation foncière et les relevés topographiques nécessaires aux nouveaux projets de construction.

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    Qu‘est-ce qu’un état descriptif de division ?

    L’état descriptif de division est un document juridique obligatoire qui accompagne le règlement de copropriété. Il précise la division d’un immeuble en plusieurs lots distincts, chacun comprenant une partie privative (comme un appartement, un local commercial ou une cave) et une quote-part des parties communes (escaliers, ascenseurs, toiture, etc.). Ce document est essentiel pour organiser la répartition des charges de copropriété et définir les droits de chaque propriétaire.

    Concrètement, l’état descriptif de division permet de :

    – Identifier chaque lot de copropriété : Chaque lot est numéroté et décrit précisément, avec mention de sa nature (appartement, garage, cave), sa situation dans l’immeuble (étage, numéro de porte) et sa superficie.

    – Attribuer les tantièmes de copropriété : Les tantièmes (ou millièmes) représentent la quote-part des parties communes attachée à chaque lot. Ils servent de base au calcul des charges de copropriété, ainsi qu’au droit de vote lors des assemblées générales.

    – Délimiter les parties privatives et les parties communes : L’état descriptif de division clarifie ce qui relève de la propriété exclusive de chaque copropriétaire et ce qui est considéré comme partie commune (hall d’entrée, couloirs, cour, toiture, etc.).

    – Faciliter les transactions immobilières : Lorsqu’un lot de copropriété est vendu, l’état descriptif de division est un document essentiel qui permet à l’acquéreur de connaître précisément les droits attachés à son lot.

    L’état descriptif de division près de Menton est indispensable pour tout immeuble collectif comprenant plusieurs propriétaires. Il peut être établi lors de la création de la copropriété ou modifié ultérieurement en cas de changement dans la structure de l’immeuble (fusion ou division de lots, création de nouveaux lots, etc.).

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    Les étapes de réalisation d’un état descriptif de division avec Géotech Conseils

    Chez Géotech Conseils, nous accompagnons les promoteurs immobiliers, les syndics de copropriété et les particuliers dans la réalisation d’états descriptifs de division près de Menton. Notre méthodologie repose sur plusieurs étapes clés pour garantir un document fiable et conforme aux normes juridiques.

    – Analyse de l’immeuble et des documents existants
    Nous commençons par analyser les documents existants, tels que les plans de l’immeuble, les actes notariés et les règlements de copropriété en vigueur. Cette étape permet d’avoir une vision précise de la situation foncière et des lots existants.

    – Relevés sur site
    Nos géomètres experts réalisent des relevés précis de l’immeuble, en mesurant les surfaces de chaque lot et en identifiant les parties communes et privatives. Ces relevés permettent d’établir un état descriptif de division fidèle à la réalité de l’immeuble.

    – Calcul des tantièmes de copropriété
    Nous déterminons la répartition des tantièmes en fonction de plusieurs critères, tels que la surface des lots, leur situation dans l’immeuble et leur usage (résidentiel, commercial, parking). Le calcul des tantièmes doit être juste et équitable pour éviter les litiges entre copropriétaires.

    – Rédaction de l’état descriptif de division
    Nous rédigeons l’état descriptif de division en respectant les exigences légales. Chaque lot est numéroté et décrit précisément, avec mention des tantièmes associés. Nous précisons également la délimitation entre les parties privatives et les parties communes.

    – Remise des documents aux parties concernées
    Une fois le document finalisé, nous le remettons aux parties concernées, notamment au notaire chargé d’inscrire l’état descriptif de division au registre de la copropriété. Nous pouvons également accompagner nos clients dans les démarches administratives nécessaires.

    Quelques exemples de réalisations

    Aménagement paysager d’une propriété

    Travaux de réfection de façades

    Aménagement de combles et surélévation d’un bâtiment

    Construction de villa – modélisation 3D

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    Pourquoi faire appel à Géotech Conseils pour un état descriptif de division ?

    La réalisation d’un état descriptif de division requiert une expertise technique et juridique spécifique. En tant que géomètres experts, nous disposons des compétences nécessaires pour garantir un document conforme aux réglementations en vigueur et adapté aux besoins des copropriétaires.

    L’état descriptif de division est un document indispensable pour organiser la vie en copropriété. Avec Géotech Conseils, vous avez la garantie d’un document précis, fiable et conforme aux exigences légales, vous permettant de sécuriser la gestion de votre patrimoine immobilier et de prévenir les litiges entre copropriétaires près de Menton.

    Toutes nos prestations près de Menton

    Nos autres secteurs pour un Etat descriptif de division

    Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, Peille, Antibes , Saint-Laurent-du-Var , Vence, Villeneuve-Loubet, Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer , Carros, Vallauris

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    N’hésitez pas à nous contacter afin de nous faire part de votre projet immobilier ou de vos problèmatiques liées au foncier. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de faire le point ensemble sur vos demandes.

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