Le géomètre expert est le professionnel qualifié pour effectuer le bornage d’un terrain. Il intervient à la demande d’un ou plusieurs propriétaires afin de déterminer avec précision les limites de leurs parcelles. Cette intervention repose sur une méthodologie rigoureuse, à la fois technique et juridique, visant à éviter tout conflit futur entre les parties concernées.
Le bornage peut être amiable ou judiciaire :
– Bornage amiable : Il s’agit de la procédure la plus courante. Le géomètre expert réunit les propriétaires voisins pour définir ensemble les limites de leurs terrains respectifs. À l’issue de cette réunion, un accord est formalisé dans un procès-verbal de bornage, signé par toutes les parties.
– Bornage judiciaire : En cas de désaccord entre les voisins, le bornage peut être ordonné par le tribunal. Le géomètre expert est alors mandaté par la justice pour réaliser les relevés et établir un rapport impartial, qui servira de base à la décision du juge.
Lors d’une opération de bornage, le géomètre expert prend en compte plusieurs éléments pour déterminer les limites de la propriété : les documents cadastraux, les titres de propriété, les limites naturelles ou artificielles visibles sur le terrain (clôtures, murs, fossés), les relevés topographiques réalisés sur site.
Le bornage se conclut par la pose de bornes matérialisant les limites sur le terrain. Ces bornes permettent de conserver la trace physique de la délimitation et servent de référence en cas de contestation future. Le géomètre rédige ensuite un procès-verbal de bornage, qui officialise la délimitation et peut être enregistré chez un notaire pour renforcer sa valeur juridique.